Politique de confidentialité

1. Cette Politique de Confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles obtenues via le site web adopteunmed.fr, ci-après dénommé le « Site ».

2. Le propriétaire du site web et simultanément le Responsable du traitement des données est Esther LAISNÉ, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 116 rue de bellevue, ci-après dénommé le Responsable.

3. Les données personnelles collectées par le Responsable via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), également désigné par RGPD.

4. Le Responsable prend un soin particulier à respecter la vie privée des Clients visitant le Site.

§ 1 Type de données traitées, finalités et base légale

1. Le Responsable collecte des informations concernant les personnes physiques effectuant un acte juridique non directement lié à leur activité commerciale, les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle en leur nom propre, et les personnes physiques représentant des entités légales ou des unités organisationnelles qui ne sont pas des personnes morales mais qui ont été dotées de la capacité juridique par la loi, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en leur nom propre, ci-après collectivement désignées comme Clients.

2. Le Responsable traite les données personnelles des Clients dans le cadre de l’utilisation du service de formulaire de contact sur le Site pour les fins nécessaires à l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles – la base légale du traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD.

3. Lors de l’utilisation du service de formulaire de contact, le Client fournit les données suivantes :

adresse e-mail
prénom
numéro de téléphone

4. Lors de l’utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, en particulier : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur du Client ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, y compris des informations sur les liens et références qu’ils choisissent de cliquer ou sur d’autres actions entreprises sur le Site, à des fins liées à la fourniture de services, ainsi qu’à des fins techniques, administratives, analytiques et statistiques – à cet égard, la base légale du traitement est également l’article 6(1)(f) du RGPD, c’est-à-dire la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, qui incluent la garantie de la sécurité informatique, la gestion du Site et l’amélioration de la fonctionnalité du Site et des services fournis.

§ 2 Destinataires des données

1. Les données personnelles du Client sont transférées aux prestataires de services utilisés par le Responsable dans l’exploitation du Site. Selon les arrangements contractuels et les circonstances, les prestataires de services auxquels les données personnelles sont transférées agissent soit sur les instructions du Responsable concernant les finalités et les méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent de manière indépendante les finalités et les méthodes de traitement (responsables).

1.1. Sous-traitants. Le Responsable utilise des fournisseurs qui traitent les données personnelles uniquement sur les instructions du Responsable. Ceux-ci incluent, entre autres, les prestataires de services d’hébergement, de services comptables, de systèmes de marketing, de systèmes d’analyse du trafic sur le Site et de systèmes d’analyse de l’efficacité des campagnes marketing.
1.2. Responsables. Le Responsable utilise des fournisseurs qui n’agissent pas uniquement sur instruction et déterminent de manière indépendante les finalités et les méthodes d’utilisation des données personnelles des Clients. Ceux-ci fournissent des services de paiement électronique et bancaires.

2. Localisation. Les prestataires de services sont principalement basés en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).

3. Sur demande, le Responsable met les données personnelles à la disposition des autorités étatiques autorisées, en particulier des unités organisationnelles du Parquet, de la Police, du Président de l’Office de protection des données personnelles, du Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs ou du Président de l’Office des communications électroniques.

§ 3 Durée de conservation des données

1. Les données personnelles des Clients sont stockées :

1.1. Lorsque le fondement du traitement des données personnelles est le consentement, les données personnelles du Client sont traitées par le Responsable jusqu’au retrait du consentement, et après le retrait du consentement, pour une période correspondant au délai de prescription des actions en justice que le Responsable peut intenter ou qui peuvent être intentées contre lui. À moins qu’une disposition spécifique n’en dispose autrement, le délai de prescription est de six ans, et pour les actions concernant les prestations périodiques et les actions liées aux activités commerciales – trois ans.
1.2. Lorsque le fondement du traitement des données est l’exécution d’un contrat, les données personnelles du Client sont traitées par le Responsable aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, et après ce délai, pour une période correspondant au délai de prescription des actions en justice. À moins qu’une disposition spécifique n’en dispose autrement, le délai de prescription est de six ans, et pour les actions concernant les prestations périodiques et les actions liées aux activités commerciales – trois ans.

§ 4 Mécanisme des cookies, adresse IP

1. Le Site utilise de petits fichiers appelés cookies. Ceux-ci sont enregistrés par le Responsable sur l’appareil terminal de la personne visitant le Site, à condition que le navigateur web le permette. Un fichier cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, sa « durée de vie » et un numéro individuel, choisi au hasard, identifiant le fichier. Les informations collectées via ces fichiers aident à adapter les produits offerts par le Responsable aux préférences individuelles et aux besoins réels des visiteurs du Site.

2. Le Responsable utilise deux types de cookies :

2.1. Cookies de session : Après la fin de la session du navigateur ou l’extinction de l’ordinateur, les informations stockées sont supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ou des informations confidentielles à partir des ordinateurs des Clients.
2.2. Cookies persistants : Ceux-ci sont stockés dans la mémoire de l’appareil terminal du Client et y restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou expirent. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de collecter des données personnelles ou des informations confidentielles à partir des ordinateurs des Clients.

3. Le Responsable utilise ses propres cookies aux fins de :

3.1. l’analyse et la recherche ainsi que l’audience, en particulier pour créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les Clients utilisent le Site, permettant d’améliorer sa structure et son contenu.

4. Le Responsable utilise des cookies externes aux fins de :

4.1. présenter une carte indiquant l’emplacement du bureau du Responsable sur les pages d’information du Site, en utilisant le service maps.google.com (administrateur des cookies externes : Google Inc., basé aux États-Unis).

5. Le mécanisme des cookies est sans danger pour les ordinateurs des Clients visitant le Site. En particulier, cette méthode ne permet pas à des virus ou autres logiciels indésirables ou malveillants de pénétrer dans les ordinateurs des Clients. Néanmoins, les Clients peuvent limiter ou désactiver l’accès des cookies à leurs ordinateurs dans leurs navigateurs. Si cette option est utilisée, le Site peut toujours être utilisé, à l’exception des fonctions qui, par leur nature, nécessitent des cookies.

6. Le Responsable peut collecter les adresses IP des Clients. Une adresse IP est un numéro attribué à l’ordinateur d’une personne visitant le Site par son fournisseur d’accès Internet. L’adresse IP permet d’accéder à Internet. Dans la plupart des cas, elle est attribuée dynamiquement, c’est-à-dire qu’elle change à chaque connexion Internet, et pour cette raison, elle est communément traitée comme une information d’identification non personnelle. L’adresse IP est utilisée par le Responsable pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, créer des analyses statistiques (par exemple, déterminer quelles régions génèrent le plus de visites), comme information utile pour administrer et améliorer le Site, ainsi qu’à des fins de sécurité et l’identification potentielle de programmes automatisés indésirables surchargeant le serveur en parcourant le contenu du Site.

§ 5 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

1. Droit de retirer son consentement au traitement des données à tout moment :

1.1. Le Client a le droit de retirer tout consentement donné.
1.2. Le retrait du consentement prend effet à partir du moment du retrait.
1.3. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
1.4. Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client ; cependant, il peut empêcher l’utilisation ultérieure de services ou de fonctionnalités que le Responsable ne peut fournir légalement qu’avec le consentement.

2. Droit de s’opposer au traitement des données :

2.1. Le Client a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6(1)(e) ou (f) du RGPD, y compris le profilage basé sur ces dispositions. Le Responsable ne peut plus traiter ces données personnelles, à moins qu’il ne démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2.2. Le désabonnement par e-mail à la réception de communications marketing concernant des produits ou services constituera l’opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage à ces fins.

3. Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») :

3.1. Le Client a le droit de demander l’effacement de tout ou partie de ses données personnelles.
3.2. Le Client a le droit de demander l’effacement des données personnelles si :

3.2.1. les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
3.2.2. il a retiré un consentement spécifique, dans la mesure où les données personnelles ont été traitées sur la base de son consentement ;
3.2.3. il a opposé son veto au traitement en vertu de l’article 21(1) du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou il a opposé son veto au traitement en vertu de l’article 21(2) du RGPD ;
3.2.4. les données personnelles sont traitées illicitement ;
3.2.5. les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable est soumis ;
3.2.6. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

3.3. Malgré une demande d’effacement des données personnelles en raison d’une opposition ou d’un retrait de consentement, le Responsable peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que pour respecter une obligation légale exigeant un traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le Responsable est soumis. Cela s’applique en particulier aux données personnelles incluant : le prénom, le nom, l’adresse e-mail, qui sont conservées aux fins de traitement des réclamations et des litiges liés à l’utilisation des services du Responsable, ainsi que l’adresse résidentielle / de correspondance et le numéro de commande, qui sont conservés aux fins de traitement des réclamations et des litiges liés aux contrats de vente conclus ou à la prestation de services.

4. Droit à la limitation du traitement des données :

4.1. Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. La soumission d’une telle demande empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services qui impliquent le traitement des données faisant l’objet de la demande jusqu’à ce que la demande soit traitée. Le Responsable s’abstiendra également d’envoyer toute communication, y compris marketing.
4.2. Le Client a le droit de demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles dans les cas suivants :

4.2.1. lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles – auquel cas le Responsable en limite l’utilisation pour le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude des données, mais pas plus de 7 jours ;
4.2.2. lorsque le traitement des données est illicite, et au lieu de l’effacement, le Client demande la limitation de son utilisation ;
4.2.3. lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées mais sont nécessaires au Client pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4.2.4. lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement de ses données – jusqu’à ce qu’il soit déterminé si les motifs légitimes du Responsable prévalent sur les motifs de l’opposition de la personne concernée.

5. Droit de demander l’accès aux données personnelles auprès du Responsable et d’en obtenir une copie :

5.1. Le Client a le droit d’obtenir du Responsable la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées, et si c’est le cas, le Client a le droit de :

5.1.1. accéder à ses données personnelles ;
5.1.2. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue des données du Client ou les critères permettant de déterminer cette durée (s’il n’est pas possible de préciser la durée de conservation prévue), les droits dont dispose le Client en vertu du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée – toute information disponible sur leur source, ainsi que des informations sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22(1) et (4) du RGPD, et – au moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée, et les garanties appliquées en lien avec le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ;
5.1.3. obtenir une copie de ses données personnelles. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas adversely affecter les droits et libertés d’autrui.

6. Droit de rectification (correction) des données :

6.1. Le Client a le droit de demander au Responsable de rectifier promptly ses données personnelles qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, le Client concerné a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire, en envoyant la demande à l’adresse e-mail conformément au §6 de la Politique de Confidentialité.

7. Droit à la portabilité des données :

7.1. Le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies au Responsable et de les transférer ensuite à un autre responsable de son choix. Le Client a également le droit de demander que les données personnelles soient transférées directement par le Responsable à un tel responsable, à condition que cela soit techniquement possible. Dans un tel cas, le Responsable fournira les données personnelles du Client dans un format de fichier CSV, qui est un format couramment utilisé, lisible par machine, permettant de transférer les données reçues à un autre responsable des données.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

8.1. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles concernant une violation de ses droits à la protection des données personnelles ou d’autres droits accordés en vertu du RGPD.

9. Lorsque le Client exerce un droit découlant des droits ci-dessus, le Responsable satisfait à la demande ou refuse d’y satisfaire promptement, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si – en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes – le Responsable est incapable de satisfaire à la demande dans un délai d’un mois, il y sera satisfait dans les deux mois suivants, le Client étant informé au préalable, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue et de ses raisons.

10. Le Client peut soumettre des réclamations, des demandes de renseignements et des demandes au Responsable concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits.

§ 6 Modifications de la Politique de Confidentialité

1. La Politique de Confidentialité peut être sujette à modification, et le Responsable n’est pas obligé d’en informer.

2. Les questions relatives à la Politique de Confidentialité doivent être adressées à l’adresse e-mail : esther.laisne@gmail.com

3. Date de dernière modification : 21.11.2025